Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Virgil Antoine BELTRAN DA SILVA PENA, entrepreneur individuel (EI), éditeur de Carte Vive, est responsable des traitements effectués pour les demandes reçues sur ce site.

Contact : beltran.virgil@gmail.com, ou par courrier au 42 avenue Victor Hugo, 66270 Le Soler, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pourquoi et quelles données ?

Le formulaire recueille votre nom, le nom de votre établissement, votre adresse e-mail, l’offre sélectionnée, la périodicité envisagée et votre éventuel message. Ces données servent à étudier votre projet et à vous répondre. Le nom, l’établissement et l’e-mail sont obligatoires ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le message est facultatif et vous pouvez laisser l’offre sur « Je souhaite en discuter ».

Lorsque vous demandez un devis ou préparez un contrat pour votre propre compte, le traitement repose sur les démarches précontractuelles réalisées à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour les demandes générales et celles effectuées au nom d’une société, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux interlocuteurs professionnels (article 6.1.f).

Votre demande ne vous inscrit à aucune newsletter. Ce formulaire ne sert pas à une prospection automatique, à un profilage ou à une décision automatisée. Évitez d’y inclure des données sensibles ou des informations inutiles à votre projet.

Qui reçoit les informations ?

Les demandes sont destinées à l’éditeur de Carte Vive. L’hébergement OVH transmet leur contenu à la boîte beltran.virgil@gmail.com. OVH et Google, fournisseur de Gmail, interviennent donc dans leur acheminement ou leur stockage. Les messages ne sont pas publiés et le site ne les enregistre pas dans une base de données.

Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google indique recourir, selon les transferts, aux décisions d’adéquation, dont le cadre UE–États-Unis pour les entités certifiées, ou aux clauses contractuelles types. Le détail et les moyens d’obtenir des informations sur ces garanties sont accessibles dans ses cadres légaux de transfert et sa politique de confidentialité. Nous ne garantissons pas un stockage exclusivement européen des e-mails.

Combien de temps ?

Les demandes qui ne débouchent pas sur une relation commerciale sont supprimées de notre messagerie au plus tard 12 mois après le dernier échange. Si une relation contractuelle débute, les seules informations nécessaires à son suivi et aux obligations applicables sont conservées dans le dossier client ; les modalités correspondantes sont précisées lors de la contractualisation.

Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservées séparément pour la durée justifiée par le litige ou l’obligation concernée.

Sécurité et traces techniques

Pour limiter les envois abusifs et les doublons, le script utilise l’heure des tentatives, une empreinte de l’adresse réseau et une empreinte de la demande. Ce fichier technique ne contient ni l’adresse IP en clair ni le texte du formulaire. Les entrées ne servent aux contrôles que pendant une heure au maximum ; les entrées expirées sont retirées à la prochaine demande valide. En l’absence de nouvelle demande, leur effacement n’est donc pas immédiat.

Ces contrôles reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service. Ils sont distincts des journaux techniques de l’hébergement, susceptibles de contenir notamment une adresse IP, une date et une ressource consultée pour la sécurité et le fonctionnement du serveur. OVH traite ces journaux selon les conditions applicables à l’hébergement et ses propres obligations. Vous pouvez nous contacter pour toute question à ce sujet ; les engagements d’OVH sont présentés dans sa politique de protection des données.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les traitements automatisés fondés sur le contrat. Vous pouvez aussi définir des directives concernant vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à beltran.virgil@gmail.com. Nous répondons en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD, en vous informant de cette prolongation. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des éléments proportionnés de vérification pourront être demandés.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans être tenu de nous contacter au préalable.

Cookies, vidéo et liens externes

Le code de ce site n’utilise aucun cookie de publicité ou de mesure d’audience, ni outil de suivi marketing. Les polices, les images et la vidéo de présentation sont hébergées avec le site. Le lecteur vidéo ne charge pas de service tiers.

Si vous ouvrez la carte du Garden Bar ou un autre lien externe, vous quittez ce site. Ces services peuvent utiliser leurs propres outils, notamment Firebase pour la carte du Garden Bar ; la présente politique concerne uniquement le site vitrine Carte Vive.