Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 28 octobre 2026
Objet et périmètre
Ces conditions décrivent l’utilisation du site vitrine cartevive.com, édité par Virgil Antoine BELTRAN DA SILVA PENA, entrepreneur individuel. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles ne remplacent pas les conditions d’abonnement ni les conditions particulières signées avec chaque professionnel.
Consultation et demandes
La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion. Les présentations, démonstrations et simulations tarifaires permettent de découvrir le service. Une demande de contact ne constitue ni une commande ni un abonnement et ne déclenche aucun paiement. Le périmètre, les options, les délais et les conditions financières sont confirmés avant signature.
Utilisation du site
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et utiles lors d’une demande, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas envoyer de messages illicites ou automatisés abusifs, ni tenter de perturber le site ou d’accéder à des données sans autorisation.
Contenus et démonstrations
Les textes, visuels et éléments logiciels sont protégés selon les droits applicables. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété. Toute réutilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation des titulaires concernés. Certains visuels sont des illustrations d’interface. Les cartes d’établissements ouvertes depuis le site comportent des contenus, prix et disponibilités susceptibles d’évoluer sous la responsabilité de leurs exploitants.
Disponibilité et liens
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et un site accessible. Des interruptions, erreurs ou opérations de maintenance peuvent survenir. Signalez une difficulté à cartevive@gmail.com. Les liens vers des services externes ne nous permettent pas de contrôler leur disponibilité ni leurs pratiques. Aucune stipulation ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Données et cookies
Les traitements du formulaire et les choix de mesure d’audience sont présentés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Droit applicable et évolution
Ces conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, contactez-nous pour rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Toute mise à jour est publiée sur cette page avec sa date.